Cadre Légal & Déontologie

Conditions Générales d'Utilisation

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Cadre Réglementaire • Version mise à jour : 27 octobre 2026 • Lecture : 6 min
ENGAGEMENTS ET CONDITIONS

Règles d'utilisation et cadre juridique

Consultez les dispositions régissant la navigation sur notre portail d'information indépendant dédié à la billetterie, aux équipes et aux festivités entourant la venue de la NBA à Paris en 2027.

Article 01

Objet du Portail et Statut Indépendant

Le présent portail web est une plateforme d'information indépendante non officielle, conçue dans le but exclusif de guider, informer et accompagner les supporters passionnés de basketball en vue des rencontres de la NBA à Paris en 2027.

Le site n'entretient aucun lien d'affiliation commerciale directe, de partenariat contractuel, d'exclusivité ou d'approbation officielle avec la National Basketball Association (NBA), ses franchises participantes ou l'Accor Arena Paris. L'ensemble des analyses, actualités et guides rédigés reflète une démarche éditoriale autonome.

Article 02

Propriété Intellectuelle et Marques Déposées

Les termes "NBA", "National Basketball Association", les dénominations officielles des franchises, les logos vectoriels et les emblèmes d'équipes sont des marques protégées et déposées par NBA Properties, Inc. et leurs titulaires légaux respectifs.

Leur mention sur ce portail intervient sous un régime de citation nominative et informative loyalement admis au sens de la législation en vigueur. L'architecture globale du site, les textes originaux, le code informatique et les synthèses graphiques constituent des créations protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 03

Billetterie et Services Tiers Partenaires

Notre portail n'émet, ne stocke et ne vend aucun titre d'accès direct pour les matchs prévus à Paris en 2027. Toute redirection vers des plateformes de billetterie officielles ou partenaires agréés relève de la stricte responsabilité de l'usager.

Nous avertissons expressément le public contre le marché noir et les canaux de revente non accrédités. Toute transaction, réclamation tarifaire ou litige relatif à l'achat de billets doit être exclusivement formulé auprès du guichet émetteur officiel de l'événement.

Article 04

Accessibilité et Disponibilité du Service

L'accès aux guides, articles et calendriers de notre portail est ouvert à titre gracieux à tout internaute. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 de nos serveurs sécurisés.

Toutefois, l'accès peut être temporairement restreint ou suspendu sans préavis pour des impératifs d'optimisation technique, de mise à jour des données de matchs ou de maintenance préventive sans ouvrir droit à la moindre indemnité contractuelle.

Article 05

Limitation de Responsabilité Éditoriale

Les informations publiées (calendriers prévisionnels, compositions d'équipes annoncées, horaires d'ouverture de l'Accor Arena) sont recueillies avec un niveau d'exigence rigoureux. Cependant, les ligues sportives peuvent modifier unilatéralement leur calendrier.

En conséquence, notre plateforme ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles inexactitudes, annulations de match ou reports décidés par les organisateurs ou les instances fédérales avant ou pendant la tenue de l'événement.

Article 06

Protection des Données et Confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue régie par le RGPD européen. Aucune donnée n'est commercialisée ni transmise à des courtiers publicitaires tiers à l'insu des utilisateurs de notre portail.

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Article 07

Liens Hypertextes et Partages Externes

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La pratique dite du "framing" (encapsulation de nos articles dans une armature externe dissimulant l'origine du contenu) est rigoureusement interdite sauf autorisation écrite préalable de la rédaction.

Article 08

Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement soumises à la législation française. En cas de réclamation ou de désaccord d'interprétation, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable amiable.

Pour tout renseignement complémentaire, signalement d'erreur ou question juridique, notre équipe d'assistance est joignable via la page dédiée de Contact et Renseignements Officiels.

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